Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 677
Règlement abrogeant le Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement du Parc-de-la-plage-Jacques-Cartier dans la partie située dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 5 juillet 2011
En vigueur le 22 septembre 2011
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement abroge le Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement du Parc-de-la-Plage-Jacques-Cartier dans la partie située dans l’Arrondissement Sainte-Foy–Sillery et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés.
Ce règlement ordonne la libération du pouvoir d’emprunt jusqu’à concurrence de la somme de 106 000 $, soit le montant de la dépense autorisée par le Règlement R.A.V.Q. 475.
La ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement du Parc-de-la-Plage-Jacques-Cartier dans la partie située dans l’Arrondissement Sainte-Foy–Sillery et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 475, est abrogé.
2.La libération du pouvoir d’emprunt de ce règlement jusqu’à concurrence de 106 000 $ est ordonnée.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement abrogeant le Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement du Parc-de-la-Plage-Jacques-Cartier dans la partie située dans l’Arrondissement Sainte-Foy–Sillery et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés..
Ce règlement ordonne la libération du pouvoir d’emprunt jusqu’à concurrence de la somme de 106 000 $, soit le montant de la dépense autorisée par le Règlement R.A.V.Q. 475.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
